Avis aux bailleurs, attention à l’aération et à la ventilation du logement !

Pour une location nue/meublée en résidence principale est exigé un logement « ne laissant apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation »(loi du 06.07.1989 art. 6 et 25-3).

Concernant l’aération et la ventilation d’un logement loué nu/meuble, et en l’état, l’article 2, 6° du décret de 2002 précise que les « dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».

À partir du 01.07.2018… Le texte précité sera rédigé comme suit. Le « logement permet une aération suffisante. Les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».

Il est rappelé que le locataire peut être indemnisé pour troubles de jouissance si l’indécence du logement peut être constaté (Cass. 3e civ. 21.12.2017 n° 16-19466 ; 08.11.2011 n° 10-31011).