ACTUALITÉS
Vie du cabinet
LEXARES est sur le ring !
Cadre juridique
Droit médical : les 3 problématiques les plus courantes
Vie du cabinet
Félicitations à nos étudiantes diplômées !
Cadre juridique
Les 3 problématiques les plus courantes en Droit Immobilier
Cadre juridique
Pour rompre un bail verbal il faut délivrer un congé !
Cadre juridique
Dans le cadre d’une vente immobilière, gare à la validité de l’attestation d’assurance !
Cadre juridique
Déclarer ses désordres à l’assureur dommages ouvrage
Vie du cabinet
François & Schott devient le cabinet LEXARES
Cadre juridique
Un arrêt important : les prestataires ont une obligation de résultat concernant les portes de parking d’immeuble
Cadre juridique
Un arrêt de principe du 11/12/2019 concernant le devoir de conseil de l’agent immobilier
Cadre juridique
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt favorable aux bailleurs en cas de sous-location irrégulière
Cadre juridique
La garantie de l’assureur ne concerne que le secteur d’activité professionnelle déclaré par le constructeur
Cadre juridique
Attention : les agences immobilières doivent vérifier les signatures des avis de réception !
Cadre juridique
Sur le contrôle des constructions après la loi ELAN !
Cadre juridique
Sur la présomption de réception tacite par lot … un arrêt de principe vient d’être rendu !
Cadre juridique
Compromis de vente : gare à la surface Loi Carrez !
Cadre juridique
Assurance décennale pour les marchés de travaux : attention aux activités et techniques déclarées
Cadre juridique
Assurance décennale : gare aux activités déclarées notamment pour un constructeur en CCMI
Cadre juridique
La rémunération de l’agence immobilière nécessite-t-elle la réitération du compromis de vente par-devant Notaire ?
Cadre juridique
Droit de préférence du preneur d’un bail commercial
Cadre juridique
Le notaire n’a aucun devoir de conseil à l’égard des tiers
Cadre juridique
Une occupation illégale a nécessairement pour conséquence l’expulsion de l’occupant !
Cadre juridique
Le défaut d’implantation altimétrique a pour conséquence la démolition et la reconstruction de l’ouvrage.
Cadre juridique
Encore un arrêt sévère pour les maîtres d’ouvrage …
Cadre juridique
Obligation d’indiquer une durée précise dans l’acte d’engagement de caution à durée déterminée
Cadre juridique
Nécessité de saisir l’ordre des architectes avant toute action au fond en cas de clause de ce type insérée dans le contrat de construction
Cadre juridique
Un souci avec une « peinture jaunie » à la sortie d’un locataire
Cadre juridique
Pour réclamer leurs honoraires, les agents immobiliers doivent faire particulièrement attention aux actes qui sont signés
Cadre juridique
Un acquéreur peut-il évincer un agent immobilier ?
Cadre juridique
Droit de rétractation SRU et pluralité d’acquéreur
Cadre juridique
Un mandat de syndic expiré lors d’une AG pour son renouvellement
Cadre juridique
Attention à la vente d’un terrain pollué
Cadre juridique
Reprise d’un logement – attention à respecter les formes
Cadre juridique
Un soucis de couleur en VEFA, que faire ?
Cadre juridique
Chemin rural et droit de propriété
Cadre juridique
Nouvelles réglementations pour les copropriétés
Cadre juridique
Fiscalité immobilière « Pinel » : Du nouveau
Cadre juridique
L’amiante : entre droit social et immobilier
Cadre juridique
Droit immobilier – La nécessité de la mention manuscrite maintenue pour la caution personne physique
Cadre juridique
Droit immobilier – Quel délai a un bailleur professionnel pour recouvrer sa créance locative ?
Vie du cabinet
Avocat près de Masevaux : faire appel au Cabinet LEXARES
Cadre juridique
Droit immobilier – Congé pour reprise et défaut d’occupation
Cadre juridique
Droit immobilier – Sur l’obligation de l’agent immobilier de vérifier la solvabilité du locataire
Cadre juridique
Droit de la construction – Sur la réception tacite
Cadre juridique
Droit de la construction – Sur l’empiètement
Cadre juridique
Droit immobilier – Une SCI familiale, vendeur professionnel ?
Cadre juridique
Droit immobilier – Pas de faute de l’acquéreur s’il n’a aucune chance d’obtenir son prêt
Cadre juridique
Droit immobilier – L’exclusion de garantie de l’assureur décennal en raison d’une activité non déclarée
Cadre juridique
Nécessité d’une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme – Cass. civ. 1ère, 3 juin 2015, n° 14-15.655
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Votre cabinet d’avocats près de Rixheim & Riedisheim
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