DOMAINES D’ACTIVITÉ

DROIT IMMOBILIER /
DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit immobilier traite des règles et des réglementations juridiques liées aux biens immobiliers. Il régit les relations juridiques entre les parties impliquées dans les transactions immobilières, tels que les propriétaires fonciers, les acheteurs, les vendeurs, les locataires, les bailleurs, les agents immobiliers et les gestionnaires de biens. Il comprend des questions telles que la propriété, les servitudes, les hypothèques, les baux, les contrats de vente, les réglementations environnementales, la planification urbaine, la fiscalité immobilière et la gestion de la propriété.

Le droit de la construction, quant à lui, couvre les règles et les réglementations juridiques associées à la conception, la construction, la rénovation et la gestion de projets de construction. Il comprend les lois sur les permis de construire, les normes de construction, les contrats de construction, les appels d’offres, les garanties, les assurances, les réglementations environnementales, les règles de sécurité sur les chantiers et les responsabilités légales.

Lexares Avocats est amené à assister :

  • Les maîtres d’ouvrage
  • Les architectes, maîtres d’oeuvre et bureaux d’études
  • Les entreprises du BTP et tous corps de métier
  • Les promoteurs et constructeurs
  • Les bailleurs
  • Les propriétaires
  • Les locataires
  • Les communes, les communautés de communes, les syndicats
    intercommunaux
  • Les établissements bancaires …

Lexares Avocats accompagne ses clients dans les procédures liées à la réparation de préjudices subis au regard des désordres, des non-conformités ou des malfaçons qui affectent le bien et les opposant aux responsables et aux assureurs au titre des garanties légales, telles notamment que les garanties décennale, biennale et de parfait achèvement. Le cabinet Lexares Avocats intervient aussi bien pour la défense des personnes victimes des dommages que pour les personnes assignées en réparation.

Lexares Avocats est également en mesure d’assister ses clients dans tous les aspects juridiques des transactions immobilières et des projets de construction sur les questions de conformité, d’interprétation et d’application des réglementations en vigueur, ainsi que de négocier et de rédiger des contrats et des accords pour garantir la protection de leurs droits et intérêts.

La copropriété

Une copropriété est une forme de propriété partagée où plusieurs personnes détiennent des droits de propriété sur une même propriété. Elle est régie par des règles spécifiques, qui sont énoncées dans un règlement de copropriété. Ce règlement définit les droits et les obligations de chaque copropriétaire, les modalités de gestion de la copropriété, ainsi que les règles de fonctionnement de l’assemblée générale des copropriétaires, qui est l’organe décisionnaire de la copropriété.

Lexares Avocats intervient pour régler les problématiques liées à la construction elle-même, aux votes des charges de la copropriété ou aux travaux envisagés, mais également pour des différends entre co-propriétaires. Lexares Avocats intervient en cas de contestation de décision d’Assemblée Générale, de problématiques liées aux travaux, notamment au niveau des syndicats de copropriété.

Lexares Avocats défend tant les intérêts des copropriétaires que des syndics bénévoles, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires.

Lexares Avocats intervient dans les litiges relatifs aux charges de copropriété : répartition des charges, action en paiement des charges, contestation des charges.

Lexares Avocats intervient encore en matière de litiges relatifs aux de travaux dans les copropriétés : constructions, travaux d’entretien, ravalements, travaux illicites d’un copropriétaire sur les parties communes, contestations de travaux, victimes de travaux, etc…

Lexares Avocats intervient également en cas de litiges entre copropriétaires et le syndicat ou le syndic de copropriété en essayant toutefois de privilégier le règlement amiable des conflits.

BAUX

Le bail est un contrat par lequel le propriétaire d’un immeuble, appelé bailleur, met celui-ci à la disposition d’un preneur, appelé locataire.

Des obligations réciproques entre les parties sont à respecter ; la contrepartie essentielle de la mise à disposition du local réside dans le paiement d’un loyer par le locataire.

Le bail peut consister en la mise à disposition d’un local à des fins d’habitation ou pour permettre l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Des règles spécifiques sont applicables en fonction du type de bail.

Lexares Avocats accompagne des propriétaires et des locataires mais aussi des agences gestionnaires de biens dans l’ensemble des problématiques liées aux relations locatives.

Lexares Avocats intervient dans le cadre des procédures de recouvrement des loyers impayés, et des procédures de résiliation de bail et d’expulsion, mais également pour les procédures relatives aux logements insalubres.

Lexares Avocats agit encore en cas de litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement de bail commercial, de la révision du loyer, de la résiliation du bail, …

DROIT DU TRAVAIL

Il traite des relations entre employeurs et salariés. Il est conçu pour réglementer les conditions d’emploi, les droits et les obligations des employeurs et des employés, les normes de travail, les congés, les heures de travail, les salaires, les avantages sociaux, la santé et la sécurité au travail, la protection contre la discrimination et le harcèlement, et les procédures de résolution des conflits.

Le droit du travail comprend également des dispositions concernant la formation professionnelle, la sécurité sociale, les retraites, les contrats de travail, les licenciements, les grèves et les lock-out.

Lexares Avocats fournit des conseils et une représentation juridique aux employeurs et aux salariés dans tous les aspects du droit du travail.

Nos avocats expérimentés en droit du travail aident leurs clients à négocier et rédiger des contrats de travail, des accords de non-concurrence, à résoudre les conflits liés aux salaires, aux avantages sociaux, aux heures de travail, aux congés, à la discrimination et au harcèlement au travail.

Nous intervenons également en conseillant les employeurs et salariés lors de la rupture du contrat de travail, pour sa négociation, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, dans le cadre notamment du licenciement, ou à l’initiative du salarié.

Nous intervenons encore dans le cadre du contentieux relatif au contrat de travail et à sa rupture dans le cadre des procédures par devant le Conseil de Prud’homme.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui traite des règles et des réglementations qui régissent les relations entre les fonctionnaires et les agents contractuels avec l’Administration.

Ce droit tend à régir le recrutement, la rémunération, la gestion des carrières, la discipline et à la protection sociale des fonctionnaires et des employés de l’administration publique.

Le droit de la fonction publique est divisé schématiquement en trois branches :

  • La fonction publique territoriale
  • La fonction publique hospitalière
  • La fonction publique d’Etat

Lexares Avocats vous accompagne en matière de conseils et du contentieux sur des problématiques de carrière, de rémunération, de retraite et de disciplines.

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le droit de la sécurité sociale traite des réglementations qui visent à protéger les citoyens contre les risques sociaux liés à la vie en société, tels que la maladie, l’accident, l’invalidité, la vieillesse, le chômage et la pauvreté.

Le droit de la sécurité sociale comprend un ensemble de lois, de réglementations et de pratiques administratives qui sont conçues pour offrir une protection financière et sociale aux travailleurs et à leurs familles.

Les régimes de sécurité sociale sont souvent financés par des contributions des employeurs, des employés et de l’État.

Les bénéficiaires de ces régimes peuvent recevoir des prestations en espèces ou en nature, telles que des soins médicaux, des allocations familiales, des indemnités de chômage, des pensions de retraite et des aides sociales. Les régimes de sécurité sociale sont souvent gérés par des organismes publics tels que les caisses d’assurance maladie, les caisses d’allocations familiales ou les organismes de retraite. Le droit de la sécurité sociale comprend également des dispositions sur les droits des travailleurs étrangers, les assurances sociales, les assurances accidents du travail et maladies professionnelles, les assurances chômage, les assurances maladie, les aides sociales et les prestations de retraite.

Lexares Avocats aide les individus à comprendre leurs droits en matière de sécurité sociale, de refus de prise en charge ou de recouvrement de contentieux et à contester les décisions qui leur sont défavorables.

Lexares Avocats accompagne également les salariés victimes d’accident de travail pour les litiges relatifs à la reconnaissance de l’accident du travail et à la faute inexcusable de l’employeur.

Lexares Avocats peut également aider les employeurs à se conformer aux réglementations en matière de sécurité sociale, et à gérer les questions liées à l’emploi et à la protection sociale de leurs employés.

Lexares Avocats apporte un éclairage et une représentation juridique aux personnes qui souhaitent obtenir des prestations de sécurité sociale ou contester une décision relative à leur sécurité sociale.

Lexares Avocats peut représenter ses clients aussi bien devant les tribunaux administratifs que judiciaires pour des affaires liées à la sécurité sociale.

DROIT DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION

Le droit du divorce est une branche du droit de la famille qui concerne les procédures juridiques pour mettre fin à un mariage. Il concerne les lois et les règlements qui régissent la procédure de divorce, ainsi que les questions juridiques connexes telles que la résidence des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, les dettes matrimoniales et le partage des biens.

Lexares Avocats intervient aussi bien dans les divorces à l’amiable que pour les procédures de divorces litigieuses qui doivent être introduites devant le tribunal.

Lexares Avocats intervient aussi pour les procédures de séparations hors mariages suite à des ruptures de concubinages ou de PACS, pour les procédures relatives à la résidence des enfants et à la pension alimentaire, ainsi que pour le partage des biens de l’ancien couple.

DROIT DES PERSONNES

Le droit des personnes est une branche du droit qui concerne l’état des personnes et leur protection juridique entre les membres d’une famille. Cette branche du droit inclut l’établissement et la contestation du lien de filiation, le changement de nom et de prénom, les procédures de protection des personnes telles la tutelle, curatelle et procédure de sauvegarde de justice.

Lexares Avocats intervient également dans les procédures relatives à l’état des personnes et à leur protection.

DROIT MÉDICAL

Le droit médical concerne les questions juridiques liées à la santé, à la médecine et aux soins de santé. Cette branche du droit inclut notamment la responsabilité professionnelle, les droits des patients, la confidentialité médicale, la réglementation des produits de santé, la gestion des risques médicaux, les normes de soins médicaux, les lois sur les incapacités…

Le droit médical vise à protéger les patients, à réglementer les pratiques médicales et à encourager une meilleure qualité de soins de santé. Dans ce contexte, le droit médical établit des règles et des procédures spécifiques pour réglementer les professionnels de la santé, les établissements de soins de santé et les produits de santé.

Lexares Avocats conseille et représente les professionnels de la santé, les établissements de soins de santé et les patients dans les affaires liées au droit médical.

Lexares Avocats intervient notamment devant les CCI et les tribunaux des ordres administratif et judiciaire en matière de réparation de préjudices liées à la prise en charge médicale des patients.

Pour les établissements de soins de santé, Lexares Avocats fournit des conseils sur la conformité réglementaire, la gestion des risques médicaux, la rédaction de politiques et de procédures, la protection de la propriété intellectuelle.

DROIT DE SANTÉ

Lexares Avocats intervient dans diverses questions juridiques liées à la santé, notamment la protection de la vie privée des patients, la sécurité alimentaire, la réglementation pharmaceutique, la responsabilité médicale, la bioéthique, l’assurance maladie et les questions de fin de vie.

DROIT BANCAIRE

Le droit bancaire est une branche du droit qui réglemente les activités bancaires et financières, y compris les opérations bancaires, les prêts, les services de gestion de patrimoine, la négociation de titres, les services de cartes de crédit et de débit, et les activités de change. Le droit bancaire vise à protéger les clients des banques, ainsi que les institutions bancaires elles-mêmes, en assurant une réglementation efficace et des pratiques commerciales équitables.

Le droit bancaire peut inclure des questions de réglementations financières, telles que la surveillance de la solvabilité des banques et des autres institutions financières, ainsi que des questions liées à la protection des consommateurs, telles que les pratiques commerciales trompeuses et les activités frauduleuses.

Lexares Avocats peut aider les entreprises et les particuliers à négocier des contrats bancaires, à obtenir des financements et à résoudre des litiges avec des institutions financières.

Lexares Avocats apporte son expertise à différents types de clients, notamment les banques, les prêteurs, les investisseurs, les entreprises et les particuliers. Le cabinet Lexares Avocats peut fournir des conseils juridiques sur des questions telles que les prêts hypothécaires, les contrats de crédit-bail, les lettres de crédit et les garanties de paiement.

Lexares Avocats intervient dans les procédures de recouvrement et pactions en responsabilité, ainsi que dans les procédures d’exécution forcée.

DROIT DES AFFAIRES

Le droit des affaires est une branche du droit qui régit les activités commerciales et les transactions commerciales entre les entreprises et les particuliers. Il couvre un large éventail de domaines juridiques, y compris le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit de la faillite.

Lexares Avocats conseille et représente les particuliers et les entreprises dans des affaires impliquant des questions de droit des affaires.

DROIT DES CONTRATS

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui régit la formation, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des contrats.

Le droit des contrats s’applique à tous les types de contrats, qu’il s’agisse de contrats de vente, de contrats de travail, de contrats de services, de contrats de location, de contrats d’entreprise, etc. Les principes juridiques du droit des contrats s’appliquent également aux transactions commerciales, aux accords commerciaux et aux accords entre entreprises.

Lexares Avocats apporte un éclairage et aide les parties à négocier, rédiger et interpréter des contrats. Lexares Avocats aide à la résolution des conflits liés à des contrats, y compris la négociation de règlements à l’amiable et la représentation des parties dans des litiges devant les tribunaux ou dans le cadre d’arbitrages.

Lexares Avocats fournit des conseils aux clients sur des questions connexes, telles que la réglementation, les taxes, la propriété intellectuelle et les questions de confidentialité et de protection des données.

DROIT PÉNAL

Lexares Avocats peut représenter des clients accusés d’avoir commis des infractions pénales, mais également les victimes. Lexares Avocats intervient à différents stades de la procédure pénale, notamment pour la défense des droits des suspects lors des interrogatoires, la représentation des clients lors des audiences devant les tribunaux et la négociation de peines avec les procureurs.

Lexares Avocats peut ainsi offrir différents services en matière pénale, notamment :

  • Conseiller et informer les clients sur leurs droits et les risques encourus.
  • Assister les clients lors de garde à vue, des audiences préliminaires, des
    audiences de mise en accusation et des procès.
  • Négocier des peines avec les procureurs.
  • Défendre les droits des accusés, tels que le droit à un procès équitable, le
    droit à la présomption d’innocence et le droit à un traitement humain.
  • Représenter les victimes d’infractions criminelles en demandant des
    indemnisations pour les dommages subis.

DROIT D’INDEMNISATION DES VICTIMES

Le droit d’indemnisation des victimes est une branche du droit qui vise à fournir une compensation aux personnes qui ont été blessées ou subies des dommages en raison de la faute d’autrui. Cette branche du droit est souvent associée au droit de la responsabilité civile, qui établit les règles selon lesquelles une personne est responsable de ses actes et doit réparer les dommages qu’elle cause.

Le droit d’indemnisation des victimes peut s’appliquer à un large éventail de situations, y compris les accidents de la route, les accidents de travail, les agressions, les erreurs médicales, les produits défectueux et les catastrophes naturelles. Les victimes peuvent avoir droit à une indemnisation pour les frais médicaux, les pertes de revenus, les souffrances et les douleurs, les dommages matériels et d’autres pertes financières.

Il est possible de poursuivre en justice la personne responsable des dommages pour obtenir une indemnisation. Il existe également des régimes d’indemnisation spéciaux mis en place par l’État ou les assureurs qui offrent une compensation aux victimes.

Lexares Avocats aide les personnes qui ont subi des dommages à comprendre leurs droits et les options qui s’offrent à elles pour obtenir une
compensation. Lexares Avocats représente les victimes dans les procédures de demande d’indemnisation et de poursuite en justice pour obtenir une compensation équitable et adéquate, mais également pouvant négocier avec les responsables du préjudice subi et les assurances.

Lexares Avocats intervient pour l’obtention d’une compensation financière pour les personnes qui ont été victimes d’un préjudice ou d’un dommage corporel dans des situations diverses, y compris les accidents de la route, les accidents de travail, les agressions, les erreurs médicales, les produits défectueux et les catastrophes naturelles.

Lexares Avocats aide les victimes à comprendre leurs droits et à obtenir une indemnisation juste et adéquate pour les pertes subies, y compris les frais médicaux, les pertes de revenus, les souffrances et les douleurs, les dommages matériels et d’autres pertes financières.

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Avec une dominante orientée vers le Droit immobilier, Droit du divorce, Droit bancaire, Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit Médical, Droit Pénal,
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