Le nom de domaine joue un rôle central dans l’entreprise, puisqu’il contribue notamment à la valorisation de la société sur le marché. Il est ainsi indispensable de le protéger.

Tout d’abord, il est nécessaire de s’assurer de la disponibilité du nom de domaine que l’on souhaite enregistrer. Pour ce faire, il faut effectuer des recherches d’antériorité.

Il faut également s’assurer d’être éligible à la réservation de certains noms de domaines. Par exemple, la réservation d’extensions géographiques nécessite de justifier d’un lieu de résidence.

Une fois ces étapes validées, il est possible d’enregistrer le nom de domaine.

Il faut être vigilent puisque ce seul enregistrement ne confère pas de droit au titulaire. L’entreprise pourra uniquement faire valoir ses droits sur le nom de domaine en lien avec les produits/services qu’elle exploite, et ce à la double condition :

• Que le nom de domaine soit distinctif ;
• Que le nom de domaine soit effectivement et régulièrement exploité.

En outre, il est recommandé de réserver les principales extensions génériques, telles que : .fr / .com / .net / ainsi que les extensions génériques correspondant au domaine d’activité de l’entreprise, afin de se protéger du cybersquatting et du typosquatting.

Si l’entreprise est victime de ces agissements, il est conseillé de prendre attache avec un professionnel du droit de la propriété intellectuelle. En effet, il est possible d’engager une procédure afin d’obtenir la suppression ou le transfert d’un nom de domaine enregistré frauduleusement.

En savoir plus sur le cybersquatting et le typosquatting

Le « cybersquatting » est une pratique consistant à enregistrer, de manière abusive, de mauvaise foi et sans intérêt légitime, un nom de domaine identique ou similaire à une marque, à un nom commercial, à une dénomination sociale ou encore, par exemple, à un nom de domaine dans le but de nuire à un tiers ou d’en tirer indûment un profit.

Le « typosquatting », correspond à l’enregistrement d’un nom de domaine très proche de celui d’un nom de domaine existant (correspondant souvent à une marque connue) avec les fautes de frappe généralement effectuées par l’internaute, de manière que l’internaute soit redirigé vers le site du « typosquatteur » qui profite ainsi de la notoriété de la marque.