Le formulaire cerfa de rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée va fixer les conditions de la rupture du contrat de travail, notamment le montant de l’indemnité spécifique qui en découle.

Lorsque la date de fin de contrat est arrivée, le salarié quitte ses fonctions sans délai de préavis. L’employeur va remettre certains documents au salarié (certificat de travail, attestation Pôle emploi…).

Le salarié va percevoir :

• L’indemnité de congés payés  : seulement s’il n’a pas pris tous ses congés acquis à la date de la rupture
• La contrepartie financière de la clause de non-concurrence : si le contrat en prévoyait une
• Les allocations chômage : s’il remplit les conditions pour en bénéficier

Après la rupture conventionnelle, le salarié peut ainsi s’inscrire à Pôle emploi pour percevoir une allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).