La rupture conventionnelle est un moyen de rompre les liens de travail à l’amiable. Il en découle que l’employeur a le droit de refuser une demande de rupture conventionnelle, et inversement. En effet, ce dispositif repose sur le consentement des deux parties.

Il faut ainsi trouver une autre solution que la solution amiable :

• En cas de refus de l’employeur, le salarié à la possibilité de démissionner ou de ne plus se rendre à son travail ce qui entraînera un licenciement pour faute
• En cas de refus du salarié, l’employeur ne pourrait procéder à un licenciement que s’il remplit les conditions d’un autre type de licenciement (motif économique, faute, …)