QUE PUIS-JE PROTÉGER AVEC UN BREVET ?

Le brevet est un titre de propriété intellectuelle qui protège une invention apportant une solution technique à un problème technique.

Certaines inventions ne peuvent cependant pas être brevetées :

  • Les formules mathématiques ;
  • Les programmes d’ordinateur ;
  • Les obtentions végétales…

Il est conseillé de prendre attache avec un professionnel en la matière afin d’analyser minutieusement les conditions de brevetabilité.

Le cas échéant, il pourra déterminer si l’invention est protégeable par un autre droit de propriété intellectuelle