En cas de manquement du praticien, ou bien d’erreur médicale commise, plusieurs responsabilités peuvent être engagées selon la situation :

• La responsabilité civile du médecin ou de l’établissement de santé ;
• La responsabilité administrative de l‘établissement de santé public ;
• L a responsabilité pénale du pratiquant de santé ;
• La responsabilité disciplinaire.

Pour ce faire, le patient peut saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, ou encore les juridictions compétentes s’il est représenté par un avocat.

Les types d’erreur médicales d’un médecin