Un vice est :

• Un défaut qui rend la chose vendue impropre à l’usage auquel elle est destinée
• Un défaut qui diminue l’usage normal de la chose à un tel point, que l’acheteur ne l’aurait pas achetée ou l’aurai achetée à une valeur plus faible, s’il en avait eu connaissance

Le droit français a mis en place la garantie des vices cachés. Elle vise à protéger les acheteurs des vices cachés.

Pour faire jouer cette garantie, il faut :

• Que le défaut existe lors de l’achat
• Que le défaut soit non apparent lors de l’achat

La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur de faire réparer son préjudice, lorsqu’il agit dans les deux ans de la découverte du vice caché.

Il est conseillé à l’acheteur de se rapprocher d’un avocat, afin d’agir rapidement après la découverte, puisque c’est à lui de prouver l’existence du vice caché.

Il est précisé que certains contrats de vente, et notamment dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, comprennent une clause d’exclusion de garantie des vices cachés de sorte que l’acquéreur ne peut se prévaloir d’un vice caché affectant le bien objet de la vente.

Pour que cette clause trouve à s’appliquer, il convient que le vendeur n’ait pas connaissance du vice.

A ce titre, le professionnel est réputé en avoir connaissance.

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