QUE FAIRE EN CAS DE NÉGLIGENCE MÉDICALE ?
La négligence médicale se définit par le professionnel de santé qui fournit un service médical au patient sans prendre les mesures de prudences attendues par le patient ou bien par la déontologie. Elle peut alors conduire à des dommages corporels qui auraient pu être évités sans la négligence du soignant.
Au-delà de l’existence du conseil de l’Ordre des médecins que le patient peut saisir pour signaler l’accident médical, il existe des organismes comme l’Oniam ou la Cci qui étudieront le dossier médical du patient afin de conclure ou non à la négligence médicale.
De même, un avocat en droit médical peut également faire appel à un médecin conseil compétent afin d’obtenir un avis fiable avant d’entamer une procédure judiciaire et administrative.
La négligence médicale peut être corps étranger oublié pendant une opération, une surveillance post-anesthésie défaillante, une récidive de maladie faute de suivi adéquate du médecin ou encore un diagnostic erroné conduisant à une opération inutile.
Il est recommandé de faire appel à un médecin expert pour confirmer les faits avant d’engager une procédure pénale ou amiable.
En cas de plainte, c’est le procureur qui décidera de la suite à donner. La victime peut dans un premier temps déposer un dossier à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation ou CRCI, et informer le tribunal de sa démarche le cas échéant.
La CRCI est un comité d’expert qui analysera le dossier et donnera sa conclusion sur la responsabilité du soignant et l’importance du préjudice.
Si, par ailleurs, vous étiez couvert au moment de l’accident médical par une garantie des accidents de la vie qui indemnise les accidents médicaux, vous pourrez aussi ouvrir un dossier d’indemnisation en informant votre assureur de l’accident. Là aussi, il faudra informer la Crci et/ou le juge de la démarche.